Un service de l'AMF - n°29 - mardi 14 novembre 2017


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Le 100e Congrès de l'AMF : un rendez-vous politique majeur pour les relations entre l'Etat et les collectivités locales
 

Ce rendez-vous politique majeur se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2017, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris dans un contexte marqué par une avalanche de mesures défavorables aux collectivités et aux territoires qui a affecté profondément la relation de confiance avec l’Etat. Ce Congrès sera également l’occasion de porter la voix des élus du bloc communal et d’échanger avec les pouvoirs publics sur l'ensemble des dossiers

   concernant les collectivités. Il sera précédé le 20 novembre, de la Réunion des élus ultramarins, un véritable temps de dialogue sur les problématiques spécifiques aux collectivités d’Outre-mer. Les grands sujets d'actualité seront abordés au cours des débats et des ateliers du Congrès. Cette édition sera officiellement clôturée par Emmanuel Macron, Président de la République, le jeudi 23 novembre 2017 après-midi.

LA QUESTION D'ACTUALITE
La coopération entre communes : quels outils ?

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également coopérer entre-elles grâce à différents outils. Le choix de l’outil le plus pertinent dépendra de leurs besoins et des projets qu’elles souhaitent mener, qu’il convient de bien identifier en amont.

La principale forme de coopération proposée aux communes par le CGCT est l’entente : les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du CGCT permettent à deux ou plusieurs conseils municipaux de provoquer entre eux, par l’entremise de leurs maires, une entente sur les objets d’utilité communale compris dans leurs attributions et qui intéressent leurs communes.  L’objet de l’entente peut être large, puisque la seule réserve est que celui-ci entre dans les attributions des personnes morales qui y participent. Elle peut porter par exemple sur des opérations d’investissement

 

 

 

(création d’ouvrages) ou d’entretien d’ouvrages (conservation). Une entente, formalisée par convention, implique la tenue d’une conférence intercommunale au sein de laquelle les communes sont représentées par trois membres et au cours de laquelle les questions d’intérêt commun sont débattues. Les décisions faisant l’objet d’un accord au sein de la conférence sont ratifiées par chaque conseil municipal pour être exécutoires.

D’autres formes de coopération peuvent s’avérer plus pertinentes par rapport aux besoins et projets d’une collectivité comme les conventions  d’utilisation ou d’accès pour les équipements collectifs (article L. 1311-15 du CGCT), les conventions de prestations de services entre les communes membres d’une même communauté (L. 5111-1 du CGCT), la mise à disposition de personnel (statut de la fonction publique territoriale) ou encore les groupements de commandes.

 
Budget 2018
Les députés prolongent le principe de stabilité pour les communes nouvelles

Réunis le 9 novembre dernier en commission élargie, les députés ont décidé, dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », de « renforcer » le soutien aux communes nouvelles.
Ils ont ainsi confirmé le principe de stabilité en faveur des communes nouvelles pour les trois premières années de leur création tout en relevant le seuil d’éligibilité de moins de 10 000 habitants à moins de 15 000 habitants. Ils ont également supprimé le plancher de 1000 habitants exigé pour bénéficier de la majoration de 5 % de la dotation forfaitaire. (Extrait de Maire-info du 10 novembre)

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Politique de la ville
Consultation en vue du prochain comité interministériel des villes (CIV)

Dans la perspective du prochain comité interministériel des villes qui se tiendra en décembre, le ministère de la Cohésion des territoires a fait parvenir aux associations d’élus un questionnaire destiné aux collectivités comptant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il s’agit principalement de faire remonter des bonnes pratiques dans le vaste champ des politiques relevant des contrats de ville. Ces réalisations contribueront à alimenter la réflexion des acteurs de la politique de la ville avant le CIV de décembre et dans le cadre également des ateliers territoriaux annoncés par le ministre.

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Finances et fiscalité locales
La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements publics locaux. Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l'ensemble des prestations proposées par la DGFiP aux collectivités locales en matière fiscale. (Extrait de Maire-info du 9 novembre)

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Les dates clés de l'Interco
Date limite pour l'adoption du rapport CLECT par les conseils municipaux 31 décembre 2017
Détermination des conditions financières et patrimoniales de transfert des ZAE 31 décembre 2017
Nouvelle compétence Gemapi 1er janvier 2018
 
Agenda
Lundi 20 novembre au jeudi 23 novembre
100e Congrès de l'AMF

Lundi 4 décembre
Journée d’échanges AGIR/AMF sur le covoiturage courte distance

Mercredi 6 décembre
Bureau de l'AMF

Mardi 12 décembre
Rencontre AMF/GRIDAUH :
« le PLU/PLUI au service de la diversité des territoires »



 
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