Un service de l'AMF - n°30 - mardi 28 novembre 2017


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Emmanuel Macron : quelques concessions, mais pas
de changement de cap
 

Dans un discours d’une heure et quart devant un auditorium plein à craquer, hier, en clôture du 100e congrès de l’AMF, le président de la République a fait quelques concessions. Mais au fond, il n’a guère reculé sur l’essentiel des sujets qui fâchent ou inquiètent les maires, tels qu’ils venaient d’être listés par André Laignel lorsqu’il a lu la « résolution finale » du congrès (lire article ci-dessous). Principale concession à retenir : le président a renoncé – pour l’instant – à durcir la « règle d’or » sur l’endettement des collectivités.
Sur la forme, Emmanuel Macron a su se montrer conciliant et reconnaitre des « erreurs de méthode » et des promesses non tenues : alors qu’il avait promis pendant sa campagne qu’aucune décision

   ne serait prise concernant les collectivités sans concertation avec les associations d’élus, il a reconnu hier que « l’été n’a pas été à la hauteur de ces engagements, et (que) certaines décisions n’ont pas été concertées ». Le chef de l’Etat a donc, de nombreuses fois dans son discours, renvoyé des décisions futures à un « après concertation », soit à l’occasion de la conférence nationale des territoires de décembre, soit après l’organisation « d’assises » consacrées à quasiment tous les sujets.
Sur le fond, une fois ce mea culpa effectué, le président n’a fait que peu de concessions et encore moins d’annonces nouvelles. Revue de détail.(extrait de Maire-info du 24 novembre)

100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité
La Résolution générale

La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du président de la République lors de la séance solennelle de clôture, le 23 novembre 2017.

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Organisation territoriale
Intercommunalités et communes : plaidoyer pour « une agilité des territoires »

« Il faut déléguer uniquement à l’intercommunalité ce que les communes ne peuvent pas faire seules, comme parfois l’eau et l’assainissement ou les déchets. Mais pour le reste, il ne faut pas nous obliger à nous regrouper ». Christian Bilhac, maire de Péret, a planté le décor au début du débat « Communes et intercommunalités, moteurs d’une nouvelle dynamique ». Le président de l’Association des maires de l’Hérault, membre du bureau de l'AMF, a aussi tenu à « tordre le cou à l’idée trop répandue des économies d’échelle permises par l’intercommunalité ». (Extrait de Maire-info du 23 novembre)

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Interview de Jacqueline Gourault

« Il y a peut-être des fusions qui se feront encore sur la volonté des élus locaux ». Retrouvez l'interview vidéo de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur le Congrès des maires.

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Communes nouvelles
Enquête : communes nouvelles, où en êtes-vous ?

La dynamique des communes nouvelles, qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million d’habitants, se poursuit avec de nombreux projets à l’étude pour 2018 et 2019. Face à ce mouvement inédit, Territoires conseils et l’AMF ont souhaité réaliser, dans le cadre de leur partenariat, une enquête auprès de ces 517 communes nouvelles intitulée "Communes nouvelles, où en êtes-vous ?".

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LA QUESTION D'ACTUALITE
Quelle est la procédure d’extension des compétences d’un syndicat ?

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales : les transferts sont ainsi décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création du syndicat, c’est-à-dire les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.  De plus, cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée (article L. 5211-5 du Code général

   des collectivités territoriales). Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération du comité syndical pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. S’agissant des syndicats mixtes fermés, la procédure est la même concernant les conditions de majorité. En revanche, l’article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales précise qu’à défaut de délibération dans le délai de trois mois, la décision de la commune relative au transfert de compétence au syndicat est réputée défavorable. Il convient donc d’être vigilant quant au respect du délai précité et il est toujours préférable de délibérer.

 
Finances locales
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités

Cette quatrième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’AMF, regroupe huit fiches, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre-GFP. Elles apportent des éclairages financiers pour 2016 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale ainsi que sur les groupements.

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Education
Enquête exclusive de l'AMF sur les conséquences des nouvelles organisations du temps scolaire à la rentrée 2017

Dès la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2013, l’AMF a mené chaque année une enquête afin de mesurer les impacts de cette réforme pour les communes et leur intercommunalité. Cette année encore, dans le nouveau contexte marqué par le décret du 27 juin 2017 permettant le retour à la semaine scolaire de quatre jours, l’AMF a décidé de mener, en propre, une enquête auprès des 21 700 communes disposant d’une école publique en 2017.

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Les dates clés de l'Interco
Date limite pour l'adoption du rapport CLECT par les conseils municipaux 31 décembre 2017
Détermination des conditions financières et patrimoniales de transfert des ZAE 31 décembre 2017
Nouvelle compétence Gemapi 1er janvier 2018
 
Agenda
Lundi 4 décembre
Journée d’échanges AGIR/AMF sur le covoiturage courte distance

Mercredi 6 décembre
Bureau de l'AMF

Mardi 12 décembre
Rencontre AMF/GRIDAUH :
« le PLU/PLUI au service de la diversité des territoires »



 
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