Un service de l'AMF - n°31 - mardi 12 décembre 2017


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Conférence nationale des territoires du 14 décembre :
l’AMF en observateur
 

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs compétences, l’AMF a réuni son Bureau le 6 décembre pour définir la poursuite de sa mobilisation et sa participation à la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT). Les débats ont été soutenus permettant à l’ensemble des sensibilités composant le Bureau de l’AMF d’exprimer son opinion.

   A l’issue de ces échanges, l’AMF constate à l’unanimité qu’en l’état des mesures annoncées par le Gouvernement et votées à ce jour par le Parlement, aucun « Pacte de confiance » n’est aujourd’hui envisageable. Lors du 100e Congrès des maires, les attentes et revendications de l’AMF ont été présentées dans la résolution générale adoptée à l’unanimité et lue en présence du Président de la République.

GEMAPI
Unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info du 30 novembre) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le 30 novembre après-midi, après un débat particulièrement riche en présence de la ministre Jacqueline Gourault. Plusieurs amendements importants, venus du gouvernement et de l’opposition, ont été adoptés et modifient le texte initial. (Maire-info du 1er décembre)

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Aménagement du territoire
Emploi : les effets d’entraînement des métropoles restent à démontrer

Les lois Maptam de janvier 2014 et Notre d’août 2015 ont accru les compétences des métropoles afin que ces dernières aient les moyens d’activer leur croissance, avec, en toile de fond, l’idée que cette dynamique économique bénéficie également à leurs territoires périphériques. Trois ans après, le constat semble plus que mitigé. Dans une étude basée sur les recherches du laboratoire EconomiX de l’université de Nanterre, France Stratégie avance en effet que « globalement, les effets d’entraînement des métropoles sur les territoires qui les entourent sont peu visibles ». (Maire-info du 5 décembre)

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LA QUESTION D'ACTUALITE
Quelle est la procédure à mener pour une commune membre d’une communauté de communes souhaitant changer d’intercommunalité ?

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté de communes pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre, l’article L. 5214-26 du même code prévoit une possibilité de retrait dérogatoire. Ainsi, une commune peut être autorisée par le préfet après avis de la CDCI en formation restreinte, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion. Alors que, par le passé, la procédure était souvent admise comme une procédure de « retrait-adhésion » nécessitant uniquement l’approbation du conseil communautaire de rattachement, les préfectures exigent aujourd’hui que cette procédure de retrait

   dérogatoire soit couplée avec une procédure d’adhésion de droit commun (article L. 5211-18 du CGCT) impliquant un nouvel avis de la CDCI en formation plénière et une consultation des conseils municipaux de la communauté d’accueil. Cette vigilance accrue quant aux garanties offertes aux communes membres de l’intercommunalité de rattachement semble être la conséquence de la décision récente du Conseil constitutionnel n°2016-588 du 28 octobre 2016 Communauté de communes des sources du lac d’Annecy et autres. Il ne peut dès lors qu’être conseillé, en cas de volonté de changer d’EPCI à fiscalité propre, de consulter les services de la préfecture en amont du projet afin de connaître tant les différentes étapes requises que le délai exact de la procédure.

 
Covoiturage
Une journée d’échanges AMF/AGIR

En partenariat avec AGIR, l’AMF accueillait le 4 décembre 2017 dans ses locaux une journée d’échanges consacrée au covoiturage de courte distance. Celle-ci a été l’occasion de présenter les enseignements des dernières productions et enquêtes de l’ADEME et du CEREMA, ainsi que des exemples concrets mis en place par des collectivités.

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Communes nouvelles
Enquête : communes nouvelles, où en êtes-vous ?

La dynamique des communes nouvelles, qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million d’habitants, se poursuit avec de nombreux projets à l’étude pour 2018 et 2019. Face à ce mouvement inédit, Territoires conseils et l’AMF ont souhaité réaliser, dans le cadre de leur partenariat, une enquête auprès de ces 517 communes nouvelles intitulée "Communes nouvelles, où en êtes-vous ?".

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Gouvernance
Simulateur AMF de répartition des sièges en cours de mandat

Entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, la détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire peut être revue. En effet, en cas de fusion d’EPCI, d’extension de périmètre grâce à l’intégration de nouvelles communes, à la suite du renouvellement d’un conseil municipal faisant chuter l’accord local appliqué ou encore en cas de création d’une commune nouvelle (lorsqu'elle entraine une modification du périmètre communautaire), l’EPCI à fiscalité propre sera amené à réorganiser son conseil communautaire. Dans ce cas, nous vous rappelons l’existence du simulateur AMF qui vous permettra de connaître la répartition des sièges résultant de l’application du droit commun ou des accords locaux légaux au sein de votre communauté : Lien vers le simulateur

 

Vie de l'AMF - Les nouvelles instances dirigeantes (2017-2020)

Lors du 100ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité, François Baroin a été réélu président, et les adhérents de l’AMF ont également élu le Bureau (36 membres) et le Comité directeur (100 membres) pour une période de trois ans. Le Bureau de l’AMF a désigné le 6 décembre 2017 sa nouvelle direction, en application des principes de pluralisme politique et de représentativité territoriale. Par ailleurs, de nouvelles commissions ont été créées pour tenir compte de forts enjeux territoriaux dans le domaine de la santé, des transports, du développement économique, de la sécurité et du numérique.

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Les dates clés de l'Interco
Date limite pour l'adoption du rapport CLECT par les conseils municipaux 31 décembre 2017
Détermination des conditions financières et patrimoniales de transfert des ZAE 31 décembre 2017
Nouvelle compétence Gemapi 1er janvier 2018
 
Agenda
Jeudi 14 décembre
Conférence nationale des territoires

Mardi 19 décembre
Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines

Jeudi 25 janvier
Comité directeur de l'AMF

Mercredi 31 janvier
Rendez-vous des professionnels sur les lois de finances 2018


 
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