Un service de l'AMF - n°36 - mardi 6 mars 2018







BUDGET 2018 
Exclusif : un outil pour
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Futur budget de l'Union européenne : l'AMF demande une politique de cohésion ambitieuse pour l'ensemble des territoires
 

Jean-Claude Juncker a confirmé à l’issue du Conseil européen informel du 23 février 2018, dédié au futur budget de l’Union européenne, le risque de coupes budgétaires dans les dépenses agricoles et de cohésion du futur cadre financier de l’Union européenne pour la période 2021-2027. L’AMF est très inquiète sur le sort qui serait réservé à la politique de subvention pour les investissements locaux qui représente aujourd’hui un tiers du budget de l’Union européenne. La politique de cohésion est en effet au coeur

   de la construction européenne car elle stimule la croissance et elle donne une visibilité à l’Europe pour tous les citoyens. L’AMF est très inquiète sur le sort qui serait réservé à la politique de subvention pour les investissements locaux qui représente aujourd’hui un tiers du budget de l’Union européenne. La politique de cohésion est en effet au coeur de la construction européenne car elle stimule la croissance et elle donne une visibilité à l’Europe pour tous les citoyens.



Réforme ferroviaire
Quel avenir pour les petites lignes ?

Édouard Philippe a donné le 26 février dernier une conférence de presse pour annoncer « le calendrier et la méthode » de la réforme ferroviaire. Les élus locaux retiendront avant tout que le Premier ministre a déclaré qu’il ne « suivrait pas » le rapport Spinetta sur la fermeture des « petites lignes ». Mais tout danger n’est pas écarté pour autant sur ce sujet. Édouard Philippe a commencé par dresser un réquisitoire accablant sur l’état des lieux : « La situation est alarmante, pour ne pas dire intenable ». « Vétusté avancée » du réseau, manque d’entretien des infrastructures, retards, trains annulés, la réalité « n’est pas à la hauteur d’un grand service public ». (extrait de l’article de Maire info du 26 février).

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LA QUESTION D'ACTUALITE
Quand voter le budget en 2018 ?

En principe et en application de l’article L. 1612-2 du CGCT applicable aux EPCI, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique.
Ce délai n’est pas applicable quand le défaut d’adoption du budget résulte de l’absence de communication avant le 31 mars à l'organe délibérant d’informations indispensables à l’établissement du budget comme, notamment, le montant de chacune des dotations versées dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement. Ce montant figurera comme habituellement sur le site internet dédié ((http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr) à une date encore indéterminée. Si les autres informations indispensables sont portées à la connaissance des EPCI et que la mise en ligne du montant susvisé est postérieure au 31 mars, l'organe délibérant

   de l’EPCI disposera de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter le budget. Par ailleurs, la loi de finances pour 2018 a prévu d’établir la publication des dotations par la voie d’un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales au Journal officiel. Selon l’évaluation préalable du projet de loi de finances, cet arrêté renverrait à un tableau sous format PDF, mis en ligne sur la rubrique « documents administratifs » du Journal officiel. Ceci constitue une nouveauté, dès lors que jusqu’à présent les attributions individuelles de la DGF étaient notifiées par les préfectures selon les calculs de la DGCL. Le délai de recours contentieux commencera donc à courir, non pas depuis la notification individuelle mais depuis la publication de l’arrêté.

 
Communes nouvelles
L'AMF organise la 4e rencontre nationale des communes nouvelles, le 15 mars
La question de la place des habitants dans la construction du projet de la commune nouvelle sera au coeur de cette 4e Rencontre nationale, le 15 mars 2018 de 9h30 à 13h. En effet, la participation des populations constitue un facteur essentiel pour la réussite du projet de création de la commune nouvelle mais également pour sa mise en oeuvre. 
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Finances
Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage, qui s’est tenue mardi dernier, un projet de circulaire remanié a été présenté aux associations d’élus en présence du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, de la DGCL et de la DGFiP. Si la version définitive de ce projet de circulaire, réalisé suite aux premiers retours venus des quelques collectivités tests, devrait être adressé aux préfets « dans les prochains jours », cette nouvelle version intègre de « réelles avancées » et « comprend des clarifications bienvenues », estime France urbaine dans sa newsletter datée d’hier. Plus mitigé, le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, reconnaît lui aussi « quelques avancées » mais estime « que cela ne suffira jamais » (extrait de l'article de Maire info du 23 février).

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Outil exclusif estimant la dotation forfaitaire des communes et la DGF des EPCI

Comme annoncé, cet outil connaitra des mises à jour régulières, la première a eu lieu afin de prendre en compte les décisions du Comité des Finances Locales du 6 février dernier. Ainsi, les estimations de l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI seront plus précises. C'est pourquoi nous vous invitons à réactualiser vos estimations.

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Impôts
Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

La réforme du prélèvement à la source induit de nouvelles obligations pour les communes et les EPCI. A compter de janvier 2019, la commune ou l’EPCI devra, tous les mois, transmettre la liste des personnes payées ou indemnisées aux services fiscaux pour qu’ils attribuent à chacune le taux fiscal lui correspondant, calculer le montant de l’impôt sur le revenu sur chacune des payes ou indemnités, en appliquant le taux fiscal personnel, le prélever et enfin reverser à l’administration fiscale les sommes ainsi prélevées au titre de l’impôt sur le revenu.

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Environnement
Qualité de l’air : le rôle et les outils des élus

Enjeu capital pour la santé, la lutte contre la pollution atmosphérique nécessite des actions ambitieuses et efficaces. Les collectivités locales en sont le fer de lance. Même si, pour créer les conditions du changement et garantir à chacun un air respirable, la conjugaison des efforts de l’ensemble des acteurs est bien évidemment incontournable (Dossier de Maires de France de Février 2018).

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Agenda
Mercredi 7 mars
Groupe de travail "Place des femmes dans les exécutifs locaux"

Mercredi 7 mars
Commission Numérique

Jeudi 15 mars
Rencontre nationale des communes nouvelles

Jeudi 12 avril
Rencontres Logement et Habitat

 
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