Un service de l'AMF - n°44 - mardi 19 juin 2018


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François Baroin inquiet sur «l’avenir de la décentralisation»
 

Dans une interview publiée dans Maires de France de juin, le président de l'AMF, François Baroin, s'exprime sur les attentes de l'association à quelques semaines de la nouvelle Conférence nationale des territoires (CNT), qui se réunira le 11 juillet. Il demande, une fois encore, à l'État d'infléchir l'effort d'économies demandé aux collectivités. Pour le maire de Troyes, « le premier sujet est financier », l'AMF étant profondément en désaccord avec l'effort de 13 milliards d'euros d'économies demandé aux collectivités – François Baroin rappelant que, lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait parlé de 10 milliards, le supplément de 3 milliards ayant été annoncé sans préavis

   lors de la première Conférence nationale des territoires de juillet 2017. Lors de la prochaine CNT, l'AMF va donc « discuter pour infléchir l'effort disproportionné demandé aux collectivités et demander à l'État une clause de retour à meilleure fortune permettant de l'alléger si la conjoncture économique s'améliore ». François Baroin précise que l'AMF sera bien « autour de la table » et se refuse à « une attitude de défense crispée ». Si toutefois il devait s'avérer que la CNT soit uniquement « une instance chargée d'entériner des décisions pré-arbitrées par l'État », l'AMF « en tirerait les conclusions ». Retrouvez l'article de Maires de France de juin 2018.



Finances locales
Mise en ligne des informations détaillées de votre DGF : comprendre les hausses ou les baisses !

Comme l'avait annoncé la Direction Générale des Collectivités Locales, les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations. Il est ainsi possible de télécharger sous format tableur l'ensemble des critères de répartition de la DGF. Ils permettent de reconstituer les montants individuels de DGF pour chaque collectivité, notamment afin de trouver des explications aux différentes hausses ou baisses qu'elles ont connues.

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LA QUESTION D'ACTUALITE
Sera t-il possible de s’opposer au transfert des compétences eau/assainissement en 2020 ?

Les articles 64 et 66 de la loi NOTRe prévoient le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement respectivement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération au 1er janvier 2020. Une proposition de loi, en discussion devant l'Assemblée nationale, devrait permettre aux communes membres d'une communauté de communes de pouvoir s'opposer avant le 1er juillet 2019 au transfert obligatoire des compétences eau et/ou assainissement au 1er janvier 2020. En l'état actuel du texte -qui doit encore être voté par les deux chambres du Parlement et enfin l'Assemblée en dernière lecture-, cette opposition ne sera possible que si la communauté de communes n'exerce pas, à la date de publication de la future loi (issue de la proposition de loi), les compétences eau et/ou assainissement, même partiellement.

   Au vu des discussions en cours dans les communautés de communes, il convient d'indiquer que l'exercice de la compétence « assainissement non collectif », à la date de la publication de la future loi, ne devrait pas permettre l'opposition au transfert de la compétence « assainissement collectif » d'ici le 1er janvier 2020. Si le souhait des élus était de ne pas transférer l'entière compétence « assainissement », la seule solution semble donc celle d'un retour de compétence qu'il convient d'anticiper selon la procédure classique de l'article L. 5211-20 du CGCT permettant la modification des statuts ou selon la procédure simplifiée de l'article L. 5211-41-3 du même code. En revanche, la détention de la compétence eau n'empêchera pas l'opposition au transfert de la compétence assainissement, ou inversement.

 
Eau et assainissement
Transfert des excédents ou déficits constatés dans les budgets annexes de ces services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l'échelle locale, se pose la question du transfert des excédents ou déficits constatés dans les budgets annexes de ces services publics industriels et commerciaux (SPIC). Retrouvez la note explicative de l'AMF.

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Prélèvement à la source
La DGFiP publie une instruction relative à sa mise en oeuvre

Alors que le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne une instruction relative à la mise en œuvre de cette réforme par les collectivités, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. L'instruction rappelle les éléments structurants de la réforme (de la collecte et du recouvrement de l'impôt, pas de l'impôt en lui-même) qui a été reportée d'une année et présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités notamment pour la préparer dès cette année. Extrait d'un article de Maire info du 12 juin 2018.

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Restauration scolaire
Rencontre de l'AMF le 5 juillet

La restauration scolaire, service public facultatif, est devenu en quelques années un service stratégique au sein des collectivités territoriales au regard des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et plus globalement de développement des territoires, comme l'ont confirmé récemment les Etats généraux de l'alimentation. Les communes et les intercommunalités gestionnaires doivent ainsi faire face à une augmentation des prescriptions de l'Etat et à l'émergence de nouvelles demandes de la part des familles. La rencontre que propose l'AMF, organisée autour de deux tables rondes, doit permettre aux élus et aux acteurs de la restauration d'échanger sur ces problématiques.

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Data
Mutualiser pour se mettre en conformité

RGPD. Ce sigle ne signifiait rien voici encore quelque mois dans beaucoup de collectivités. Et pour- tant, les communes sont concernées par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), comme tous les organismes publics des 28 États membres, car elles gèrent des données sensibles comme l'état civil, l'action sociale ou encore les élections. Aussi la priorité est-elle à l'information sur les nouvelles obligations. [...] Au-delà de la mise en conformité, le RGPD oblige les communes à intégrer la problématique «données personnelles» à tous leurs projets numériques et à réaliser, si nécessaire, des études d'impact sur la vie privée.

Extrait de l'article de Maires de France de juin 2018.

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L’OFGL met le cap sur la data de l’investissement public local

Dans le cadre de ses missions, l'Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations sur les finances et la gestion publique des collectivités locales. Il franchit aujourd'hui une nouvelle étape en développant une application web permettant l'accès simplifié aux données financières sur les investissements des collectivités locales. Cet outil en libre accès, d'utilisation simple et intuitive, permet de dresser un portrait financier de l'investissement public local et de son financement sur un échantillon de collectivités que l'utilisateur choisit et compare à un groupe de référence.

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Mise en place d’un centre de ressources sur la mutualisation

L'AMF met en place un centre de ressources documentaires sur les outils de la mutualisation entre les communes et les intercommunalités mais aussi entre les intercommunalités, et propose à ses adhérents d'y contribuer. Dans le cadre de la réalisation d'un guide pratique et simple à l'usage des élus et de leurs équipes, l'AMF centralise des exemples et des modèles de documents relatifs aux mutualisations de services et de moyens (documents pouvant être rendus anonymes). Le département Intercommunalité et territoires se tient à votre entière disposition pour échanger sur ce point et vous présenter ce projet de manière plus complète.

Contact : Alice Couranjou, conseiller technique, [email protected] - 01 44 18 51 94

 
Les dates clés de l'Interco

Les décisions de répartition dérogatoires des montants de prélèvement ou de reversement au titre du FPIC doivent être prises dans les 2 mois qui suivent la notification (transmise en règle générale à la fin du mois de mai)

Mai - juillet 2018

 

 
Agenda
Mercredi 20 juin
Commission Développement économique, commerce, tourisme

Mercredi 20 juin
Groupe de travail Sports

Mardi 3 juillet
Commission Transports

Jeudi 5 juillet
Rencontre Restauration scolaire

 
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