Un service de l'AMF - n°104 - Mardi 4 septembre 2018


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Servir le citoyen et agir pour la République
 

Le 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se déroulera du 20 au 22 novembre 2018, à Paris Porte de Versailles. « Servir le citoyen et agir pour la République » sera le thème de la 101è édition du Congrès de l'AMF dont le programme est régulièrement actualisé sur le site de l'AMF. Le Congrès sera précédé de la Journée des élus d'Outre-mer, le 19 novembre, qui se tiendra cette année au Sénat. Quatre grands débats, une douzaine d'ateliers et six points infos rythmeront les trois jours du Congrès. Le Président de la République a été invité à venir clôturer les débats, conformément au vœu qu'il avait formulé lors du 100è Congrès de venir rendre compte chaque

   année de son action devant les maires. François Baroin, président de l'AMF, prononcera le 20 novembre un discours d'ouverture du Congrès, puis il inaugurera le Salon des maires et des collectivités locales. Les quatre débats du Congrès se tiendront dans le grand auditorium et porteront sur « l'intercommunalité au service des communes » (mardi 20 novembre), « « Décentralisation, déclin ou audace ? » (mercredi 21 novembre), « Inégalités d'accès aux services essentiels de proximité : quels constats ? Quels leviers ? » (mercredi 21 novembre) et « Finances locales : la libre administration étouffée ? » (jeudi 22 novembre). 



EDUCATION
Organiser la compétence « périscolaire » dès la rentrée de septembre

L'annonce du Plan mercredi le 22 juin ouvre une nouvelle étape dans l'offre périscolaire dès la rentrée 2018. Il vise à renforcer la qualité des activités organisées sous forme d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) dans le cadre d'une labellisation spécifique du PEDT. En contrepartie, l'Etat prévoit le doublement de la prestation de service de la CNAF, passant de 0.54 centimes à un euro par heure et par enfant, ainsi qu'un allègement des normes d'encadrement des ALSH (projet de décret en cours).

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LA QUESTION D'ACTUALITE
Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?

La compétence GEMAPI peut être financée par une taxe facultative additionnelle aux taux de TH, FB, FNB et CFE (1530 bis du code général des impôts). Le produit de cette taxe est arrêté avant le 1er octobre de chaque année pour une application au 1er janvier de l'année suivante. La taxe est plafonnée à 40 € par habitant (la population à prendre en compte est la population DGF). Par ailleurs, le produit de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. Enfin, le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement

   des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. Bien que la création d'un budget annexe spécial afin d'assurer le suivi de cette compétence était obligatoire lors de la création de la taxe GEMAPI, la loi biodiversité (n° 2016-1087 du 8 août 2016, art 65) a supprimé cette obligation et a rendu le budget annexe GEMAPI facultatif. Pour en savoir plus : note CW25577 sur le site internet de l'AMF

 
COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
La mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe n'aurait pas lieu si une minorité de blocage s'exprimait en ce sens. La proposition de loi dite Ferrand-Fesneau de décembre 2017, adoptée le 3 août dernier, n'octroiera finalement cette faculté qu'aux seules communes membres de communautés de communes, et ce jusqu'au 1er janvier 2026. Comme elle l'a déjà exprimé, l'AMF s'est toujours opposée au transfert obligatoire de compétences. En effet, une décentralisation effective et la libre administration des collectivités supposent que celles-ci puissent décider elles-mêmes des périmètres et échelles qu'elles jugent pertinents et adéquats pour exercer une de leurs compétences.

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Agenda
Mercredi 19 septembre
Commission Aménagement et urbanisme

Mercredi 19 septembre
Commissions communes Aménagement, urbanisme et Développement économique, commerce, tourisme

Jeudi 20 septembre
Groupe de travail Petite enfance

Mercredi 3 octobre
Commission intercommunalité

Lundi 19 novembre
101e Congrès de l'AMF : réunion des élus d'Outre mer au Sénat

20-21-22 novembre
101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France à Paris, Porte de Versailles

 
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