Un service de l'AMF - n°49 - mardi 2 octobre 2018


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L'appel de Marseille pour les libertés locales
 

Le 26 septembre dernier, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales, au Palais du Pharo à Marseille. A cette occasion, de nombreux élus locaux étaient réunis autour notamment de Gérard Larcher, président du Sénat, François Baroin, président de l'Association

   des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France, Hervé Morin, président de Régions de France, Renaud Muselier, président de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur et Martine Vassal, présidente du département des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix-Marseille Provence.



LA QUESTION D'ACTUALITE
Les communautés ont-elles l’obligation d’instituer une dotation de solidarité communautaire ?

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est obligatoire dans deux cas :

  • L'EPCI à fiscalité propre signataire d'un contrat de ville (toutes catégories juridiques confondues) doit élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ses communes membres ; à défaut d'avoir élaboré un tel pacte ou de s'engager à l'élaborer dans la 1ère année de mise en œuvre du contrat de ville, l'EPCI est tenu d'instituer une DSC ;
  • Lorsqu'un EPCI issu de fusion élabore un pacte financier et fiscal de solidarité dans le cadre de son contrat de ville, l'instauration d'une DSC est obligatoire lorsqu'il existe un écart important de richesse entre les EPCI préexistants : l'écart entre le potentiel financier agrégé par habitant le plus faible et le plus élevé doit être d'au moins 40 %.
   

Bien que la loi laisse aux communautés toute latitude pour déterminer le volume de l'enveloppe qu'elles souhaitent allouer à leurs communes membres, les dispositions de l'article 1609 nonies C-VI fixent le montant de la DSC lorsqu'elles n'ont pas respecté leurs obligations.

 

Le cas échéant, l'enveloppe est obligatoirement affectée aux communes concernées par les dispositifs du contrat de ville et son montant doit être au minimum fixé à 50 % de l'évolution des produits de la CFE et de la CVAE perçus entre l'année de versement de la DSC et l'année précédente. Dans tous les cas, les critères de répartition sont déterminés en fonction de l'écart du revenu par habitant de la commune et de l'insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant de la commune. Des critères complémentaires peuvent être choisis par le conseil communautaire.

 
Commerce
Répartition de la compétence "Commerce" au sein du bloc local

Les EPCI ont jusqu'au 31 décembre pour définir l'intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence "Commerce" au sein du bloc local. A défaut de définition de l'intérêt communautaire avant la fin de l'année, la compétence sera transférée dans son intégralité à l'intercommunalité et les communes membres ne pourront plus agir dans ce domaine.

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Développement économique
Territoires d’industrie

Le Premier ministre a présenté le plan pour « Transformer notre industrie par le numérique ». Ce plan est composé de quatre grands axes : la transformation vers l'industrie du futur, la construction d'une offre numérique d'excellence, des territoires mobilisés pour l'industrie et un accompagnement numérique de toutes les TPE-PME. L'axe consacré aux territoires prévoit l'accompagnement d'une centaine de territoires d'industrie souhaitant faire de l'industrie un axe majeur de leur développement, notamment en zones rurales et périurbaines. Cette action Territoires d'industrie vise « les communes, communautés d'agglomérations ou bassins à forte identité industrielle qui tentent de favoriser le développement ou la reconversion de leurs entreprises industrielles ».

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Aménagement du territoire
Rapport «Territoires, travail, numérique…»

Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé qu'à compter de 2019 et pour trois ans, une enveloppe de 110 millions d'euros serait dévolue au développement des tiers-lieux (soit un peu moins de 37 millions d'euros par an). Ateliers partagés, espaces de coworking, collaboratifs ou d'innovation, comme les FabLab, « les tiers-lieux sont des espaces physiques ou virtuels de rencontres entre personnes et compétences variées qui n'ont pas forcément vocation à se croiser, écrit la mission gouvernementale coworking. Ils permettent les rencontres informelles et favorisent la créativité issue des interactions sociales, notamment à travers l'ouverture, la flexibilité, la convivialité et l'accessibilité. » (article de Maire-info du 21 septembre)

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101e Congrès de l’AMF
« Servir le citoyen et agir pour la République »

Le 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se déroulera du 20 au 22 novembre 2018, à Paris Porte de Versailles. « Servir le citoyen et agir pour la République » sera le thème de cette édition du Congrès de l'AMF. Il sera précédé de la Journée des élus d'Outre-mer, le 19 novembre, qui se tiendra cette année au Sénat. Quatre grands débats, une douzaine d'ateliers et six points infos rythmeront les trois jours du Congrès.

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Agenda
Mercredi 3 octobre
Commission Intercommunalité

Lundi 19 novembre
101e Congrès de l'AMF : réunion des élus d'Outre mer au Sénat

20-21-22 novembre
101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France à Paris, Porte de Versailles

 
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