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L’hebdomadaire de l’AMF n°118 - Jeudi 6 décembre 2018
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L’AMF appelle au calme et au dialogue

Dans la situation de grande tension que notre pays traverse depuis plusieurs semaines et dans la perspective des manifestations prévues samedi, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité demande aux maires de relayer dans toutes les communes un appel au calme, au dialogue et à l'arrêt des violences. Elle appelle tous nos concitoyens à la responsabilité et au respect des lois de la République qui permettent l'expression libre des revendications. La violence n'est jamais une solution. Tout doit être fait pour garantir l'ordre républicain. L'AMF assure de sa confiance les forces de police et de gendarmerie qui remplissent leur mission dans des conditions extrêmement difficiles. Le temps du dialogue et de l'échange est venu. Tout le monde doit y prendre sa part.

 
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Les élus appellent à la reconstruction du contrat social

Nous, Présidentes et Présidents de régions, de Départements et Maires condamnons avec la plus grande fermeté les actes de violence qui ont été commis lors des manifestations de samedi à Paris et dans les grandes villes de province. Mais ces actes inac- ceptables ne doivent pas étouffer l'expression sincère d'un réel malaise social. Le mouvement des gilets jaunes montre l'incom- préhension croissante de celles et ceux de nos concitoyens qui sont liés à un territoire et à un mode de vie, dont les repères sont ébranlés par la disparition progressive des mécanismes redistributeurs, et qui redoutent un certain déclassement social. La société de l'égalité des chances annoncée par le Président de la République n'est pas ressentie comme telle par de nombreux Français. Il faut savoir en prendre acte, écouter ce qui est dit et répondre par des orientations nouvelles.

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Les maires des commu- nes de moins de 500 habitants

Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) a réalisé, en coopération avec l'AMF et à sa demande, une seconde enquête portant spécifi- quement sur les maires des communes de moins de 500 habi- tants, dans le cadre de l'Obser- vatoire de la démocratie de proximité. En 2018, les communes de moins de 500 habitants étaient au nombre de 18 547, ce qui re- présente 52,3 % de l'ensemble des communes de France. L'enquête a permis d'obtenir les réponses complètes de 2 145 maires de communes de moins de 500 habitants, soit un échantillon de 11,5 %, base sur laquelle cette première analyse est établie. On considère ici que les communes de moins de 500 habitants sont, pour l'essentiel, de nature rurale, ce qui est très largement vrai, sous condition d'études ulté- rieures qui viennent en préciser davantage le contour.

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  Fil d'actu  
 

 Les collectivités font entendre leur voix

 Les maires de France : entre résignation et incertitude

 Sacem : des avantages négociés pour les communes et les intercommunalités

 La Résolution générale du 101e Congrès de l'AMF

 Indice de prix des dépenses communales 2017

 Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017

 Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités en 2017

 La synthèse et l'analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les temps périscolaires après les réformes successives

 Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

 Grand prix des maires RMC, avec l'AMF

 
 
Toute l'actualité

 
Réforme de la dotation d’intercommunalité

La commission des Finances de l'AMF réunie le 4 décembre a estimé que la prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes des redevances "eau" et "assainissement" à compter de 2020 remettrait en cause la possibilité offerte aux élus des communautés de communes de reporter la prise des compétences obligatoires "eau" et "assaini- ssement" jusqu'en 2026, prévue par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes et remettrait également en cause les conditions de maintien des syndicats mixtes qui interviennent en matière d'eau et d'assainissement alors que la loi du 3 août 2018 a facilité les conditions de "représentation-substitution" des communautés de communes en leur sein.

 

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Statut : le Sénat sonde les élus

Les élus ont jusqu'au 15 janvier prochain pour répondre à un questionnaire destiné à recueillir leur avis sur les propositions élaborées par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, pour « faciliter l'exercice des mandats locaux », le 11 octobre dernier. Pour ce faire, ils peuvent se connecter à la nouvelle « plateforme consultative des élus locaux » mentionnée par le président du Sénat, le 21 novembre, devant les congressistes et lancée à cette occasion.  

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Journée d'échanges AMF - AGIR - Club villes cyclables sur la place et les atouts du vélo dans la mobilité du quotidien
Qu'il s'agisse de trajets directs ou combinés à d'autres modes de déplacement, le vélo doit trouver toute sa place dans la mobilité du quotidien. Avec une part modale de 2 à 3 % pour le vélo, la France accuse un retard important. Meilleure santé, qualité de vie, moins de pollution, moins de bruit, etc. Le vélo dispose de nombreux atouts pour transformer nos habitudes de mobilité et nos modes de vie. A travers des retours d'expériences en France et un panorama de l'innovation et des services, l'AMF, le Club des Villes et Territoires Cyclables et AGIR consacrent la journée du 13 décembre à la « solution vélo », composante majeure de la mobilité du quotidien dans tous les territoires.
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L’instruction du ministre de l’Intérieur du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la radicalisation violente

Désormais, les maires qui le désirent sont fondés à obtenir une information régulièrement actualisée sur l'état de la menace terroriste sur le territoire de la commune. Cette information peut aussi porter, par exemple, sur l'influence néfaste d'un lieu de culte ou d'une structure commerciale ou associative. L'échange d'une information nominative confidentielle est également possible dès lors que le maire peut avoir à en connaître (profil d'un employé, risques associés aux subventions, …) sous réserve de l'accord préalable des forces de l'ordre et du procureur de la République et ce dans le cadre d'une charte de confidentialité.

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Campagne nationale de communication de l’AMF : la commune, clé de voûte de la République du quotidien

Afin de réaffirmer le rôle et la place de la commune, du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l'AMF lance, lors du 101e Congrès des maires, une campagne de communication nationale signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens (novembre 2018 à novembre 2019). « Il ne s'agit pas d'une campagne de promotion de l'AMF mais d'une campagne d'explication qui permettra de restituer la place essentielle du maire dans l'équilibre républicain », souligne François Baroin, président de l'AMF.

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Toute l'actualité
Se mobiliser pour les Parcours du Coeur

Chaque année, les Parcours du Cœur sensibilisent aux maladies cardio-vasculaires par l'information, le dépistage et l'apprentissage de pratiques de vie plus saines. Sous l'égide de la Fédération française de cardiologie, ils mobiliseront, du 16 mars au 26 mai, plusieurs centaines de communes. En 2018, les Parcours du Coeur ont réuni plus de 180 000 personnes sur 950 Parcours organisés partout en France. 

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Paroles d'élus lance son calendrier de l'avent

Paroles d'élus, le support de référence en matière de projets innovants dans les territoires pour les collectivités locales qui s'adresse aux élus, mais aussi aux cadres et aux techniciens territoriaux, aux experts et, au-delà, à l'internaute en tant que citoyen, lance son calendrier de l'avent. Greentech, IA, Open data, e-mobilité, smart territoire et plein d'autres sujets à découvrir chaque jour. Des initiatives, des choses à savoir et des bonnes idées à dupliquer, c'est toute la vitalité des territoires que vous pourrez découvrir derrière les 24 cases de ce calendrier.

Découvrir le calendrier de l'avent
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Jeudi 12 décembre
Commission Affaires sociales

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