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L’hebdomadaire de l’AMF n°122 - Jeudi 27 décembre 2018
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Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Cette amélioration est issue d'un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l'AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition demandée par le gouvernement, puis voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale. Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d'abattement fiscal qui existait jusqu'à 2016 avec le régime de retenue à la source. Dès janvier 2019, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Pour les autres élus, les règles de calcul de l'abattement fiscal sont inchangées : 661€ par mois pour un mandat et 991€ par mois en cas de pluralité de mandats. L'AMF va mettre un simulateur à disposition de ses adhérents pour leur permettre de calculer leur prélèvement à la source.   

 
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L'AMF appelle l’Etat à répondre aux attentes des territoires

Réuni le 12 décembre dernier, le Bureau de l'AMF a rappelé l'esprit de responsabilité qui anime les maires de France dans les circonstances actuelles marquées par une grave crise sociale et la permanence du risque terroriste. Après cinq semaines de mobi- lisation du mouvement des « gilets jaunes » et les propositions annoncées par le président de la République, l'AMF entend l'appel lancé aux maires afin qu'ils contribuent à l'organisation du débat national. Si les maires sont disponibles et peuvent faciliter le dialogue, c'est parce qu'ils sont présents quotidiennement auprès des Français, qu'ils connaissent leurs difficultés et leurs attentes et qu'ils gardent leur confiance.

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Adoptez la Résolution générale du 101e Congrès de l'AMF

Adoptée à l'unanimité par le 101e Congrès, la résolution générale porte le mandat de négociation qui sera celui de l'AMF pour les pro- chains mois. En effet, les maires et les présidents d'intercommuna- lité, de métropole et des outre-mer, demandent au gouvernement l'ouverture rapide de négociations, prioritairement sur les ressou- rces des collectivités et l'égalité d'accès aux services publics notamment dans les territoires ruraux et ultramarins. Réuni il y a deux semaines, le Bureau de l'AMF appelle les collectivités qui le souhaitent à voter une motion de soutien à la Résolution générale de l'AMF lors des prochains conseils municipaux.

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  Fil d'actu  
 

 Les collectivités font entendre leur voix

 Démographie médicale : les élus doivent agir avec les professionnels

 Les maires de France : entre résignation et incertitude

 Les maires des communes de moins de 500 habitants

 Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités en 2017

 Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017

 Indice de prix des dépenses communales 2017

 La synthèse et l'analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les temps périscolaires après les réformes successives

 Réforme de la dotation d’intercommunalité

 
 
Toute l'actualité

 
Lois de finances : RDV des professionnels de l'AMF le 22 janvier

L'AMF organise, pour la 4e année consécutive, un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h dédié à la Loi de finances pour 2019 et la Loi de finances rectificative 2018. 
« Les rendez-vous des professionnels à l'AMF », organisés sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général et président de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF, visent à offrir des éléments d'information et d'analyse partagée sur les réformes entrées en vigueur et ayant une incidence directe sur les communes et les intercommunalités.

 

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Téléchargez le kit de communication #MaCommuneJyTiens

L'AMF a lancé une campagne de communication nationale signée «Les maires de France» et portée par #MaCommuneJyTiens. Il s'agit de réaffirmer, auprès des citoyens et du gouvernement, le rôle et la place de la commune, du maire et des équipes municipales dans la République décentralisée. Cette campagne est pensée comme un appel de l'AMF, un appel de toutes les équipes municipales, un appel du corps citoyen lui-même. Pour mettre en lumière l'engagement et le dévouement du maire et de ses équipes, pour le bien-être et le développement de leurs communes, nous souhaitons que cette campagne soit la plus visible. Si vous croyez comme nous à la nécessité de mettre en valeur l'action des communes et des maires nous vous invitons à relayer largement cette campagne. Un kit de communication comprenant tous les outils de communication est disponible sur MaCommuneJyTiens.amf.asso.fr

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Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

L'AMF met à la disposition des élus plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.

 

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Statut : le Sénat sonde les élus

Les élus ont jusqu'au 15 janvier prochain pour répondre à un questionnaire destiné à recueillir leur avis sur les propositions élaborées par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, pour « faciliter l'exercice des mandats locaux », le 11 octobre dernier. Pour ce faire, ils peuvent se connecter à la nouvelle « plateforme consultative des élus locaux » mentionnée par le président du Sénat, le 21 novembre, devant les congressistes et lancée à cette occasion.  

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Calendrier 2019 des formations AMF

Le calendrier des formations pour élus proposées en 2019 est dès à présent disponible sur le site de l'AMF. Le programme de l'année commence le 21 janvier avec une formation à l'élaboration du budget dont le contenu intègre la loi de finances 2019. Cette formation suivie sera suivie de 9 autres à raison d'une par mois (hors vacances d'été).

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Toute l'actualité
Se mobiliser pour les Parcours du Coeur

Chaque année, les Parcours du Cœur sensibilisent aux maladies cardio-vasculaires par l'information, le dépistage et l'apprentissage de pratiques de vie plus saines. Sous l'égide de la Fédération française de cardiologie, ils mobiliseront, du 16 mars au 26 mai, plusieurs centaines de communes. En 2018, les Parcours du Coeur ont réuni plus de 180 000 personnes sur 950 Parcours organisés partout en France. 

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Valorisez votre patrimoine local

Les prix des Rubans du Patrimoine, organisés par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, les Caisses d'Épargne et rejoints cette année par le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques, récompensent des communes et des intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Vous pouvez déposer un dossier de candidature jusqu'au 31 janvier 2019.

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Mardi 22 janvier
Les rendez-vous des professionnels : présentation de la Loi de finances pour 2019 et de la Loi de finances rectificative 2018, dispositions concernant le bloc communal

Mercredi 30 janvier
Commission Santé

Mardi 5 février
Commission des Finances

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La Lettre n°363 - décembre 2018
 
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