Un service de l'AMF - n°4 - Lundi 24 octobre 2016


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Fusion des collectivités : partager le projet
avec les agents
 

Fusion de communautés ou création de communes nouvelles suscitent de nombreuses interrogations et inquiétudes chez les agents. Les réponses qu'ils pourront trouver pèseront lourdement dans la réussite des réorganisations. Ce qui suppose d'informer et de consulter pour faire comprendre et partager le projet. Le sujet est sensible alors que de nombreuses collectivités sont confrontées à l'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Le redécoupage des frontières intercommunales implique parfois la

   création d'EPCI de taille importante, où le fonctionnement des services est restructuré. Dans le cas de la création de communes nouvelles, la réunion de deux ou plusieurs équipes d'agents municipaux est aussi une étape majeure. Pour Claire Germain, directrice adjointe de l'Association des maires de France, l'enjeu est d'arriver " à embarquer tout le monde dans un projet collectif ". Décidé par les exécutifs politiques, ce projet doit aussi " être l'affaire de tous ". (extrait du dossier de Maires de France, octobre 2016).

La question d'actualité
Fusion et extension de communautés : quand redésigner les conseillers communautaires ?
L’évolution du périmètre des communautés, qu’il s’agisse des fusions ou des extensions, implique de fixer une nouvelle répartition des sièges entre les communes. La nouvelle gouvernance conduira, dans un certain nombre de cas, à modifier la représentation des communes par rapport au nombre d’élus désignés à l’issue du scrutin de mars 2014. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers sont désignés automatiquement suivant l’ordre du tableau. En revanche, dans les communes de 1 000 habitants et plus, c’est le conseil municipal qui procèdera à l’élection de ses représentants.    Cette élection pourra intervenir dès que l’arrêté préfectoral fixant la gouvernance aura été publié, c’est-à-dire avant la fin de l’année, permettant l’installation de la nouvelle assemblée dans les meilleurs délais suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant la fusion ou l’extension. A noter que la loi NOTRe prévoit la prorogation des mandats des conseillers communautaires en fonction dans les communautés fusionnées jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire. Cette installation devra intervenir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion soit le 27 janvier 2017.

 

 
RELATIONS COMMUNES/INTERCOMMUNALITES
Les présidents de communautés réaffirment la place
de la commune dans l'intercommunalité

« J’en ai marre que l’on oppose les communes aux EPCI, arrêtons ce débat stérile ! Les communes ont besoin de l’intercommunalité et vice-versa », a déclaré Charles-Eric Lemaignen, le 13 octobre lors de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), à Strasbourg. Excédé par cette « fausse querelle », le président de l’AdCF a rappelé que « les conseillers communautaires sont des conseillers municipaux élus au suffrage universel en 2014 ». A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la nouvelle carte intercommunale, le 1er janvier 2017, marquée par une réduction de près de 40 % du nombre d’EPCI qui atteindra 1 300 groupements et un accroissement des périmètres au terme de 450 fusions, Charles-Eric Lemaignen a insisté sur la nécessité pour les élus « de faire vivre le contrat entre les communes et l’EPCI, de mettre en œuvre cette subsidiarité incontournable : certaines compétences ne peuvent être organisées qu’au niveau intercommunal puis les communes les mettront en œuvre ».

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FINANCES
La Cour des comptes salue les efforts de gestion des groupements intercommunaux

Dans son quatrième rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre dernier, la Cour des comptes note avec satisfaction qu’en 2015, " la progression des dépenses de fonctionnement des groupements intercommunaux à fiscalité propre s’est nettement ralentie malgré la poursuite de transferts de compétences par les communes, avec notamment la création des nouvelles métropoles ". Les magistrats financiers saluent cet effort de gestion budgétaire remarquable compte tenu de la baisse accrue de la dotation globale de fonctionnement. Cependant ils restent prudents pour l'année 2016. La Cour relève en effet des facteurs susceptibles de modifier les équilibres financiers des EPCI. C'est pourquoi elle recommande au bloc communal d'approfondir les mutualisations de services et de ressources humaines.

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TOURISME
La loi NOTRe modifie la compétence tourisme des collectivités territoriales

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités. Cependant, la compétence « promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme », est transférée à l’échelon intercommunal. A ce titre, à compter du 1er janvier 2017, les offices de tourisme seront rattachés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Pour autant, la gestion des équipements touristiques ou l'animation du territoire, comme les stations de ski ou les casinos, les campings, les stations thermales, restent du ressort des communes. Mais quels vont être les impacts financiers, de personnel, de gouvernance, etc., de ce transfert ?

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RESEAU
La Métropole du Grand Paris adhère à l'AMF

Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et renforcée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Métropole du Grand Paris est née le 1er janvier 2016. Elle regroupe Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ainsi que 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne (91) et du Val-d’Oise (95). Présidée par Patrick Ollier, la Métropole est un EPCI à statut particulier et à fiscalité propre regroupant près de 7,5 millions d’habitants. Le conseil métropolitain du Grand Paris du 30 septembre a officialisé l’adhésion de la collectivité à l’AMF.
 

Les prochains rendez-vous de l'AMF

- Les 7 et 8 novembre prochains se tiendront la première édition des Rencontres des villes et territoires urbains, à Lyon. Partenaire de l’événement, l’AMF invite ses adhérents à participer à cette manifestation qui sera l’occasion d’échanger autour des transformations territoriales. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, et Gérard Collomb, maire de Lyon et président du Grand Lyon participeront au débat d’ouverture : « Métropoles et Territoires : comment co-construire des complémentarités pour partager une dynamique de croissance ? »  Plus de 50 conférences dont une quinzaine d'ateliers seront également animés par des élus autour de cinq thématiques : nouveaux modèles économiques ; sport et loisirs ; transition énergétique ; villes vertes – villes denses ; sécurité et confiance urbaine.

Plus d’informations sur : www.villes-territoires.com ; inscription gracieuse pour les adhérents de l'AMF avec ce code exclusif : RVTU2016-AMF, sur http://www.e-registration.fr/RVTU_2016/site/

- Le 16 novembre prochain, à Paris, l’AMF organise une rencontre sur l’emploi avec les différents acteurs concernés (Pôle emploi, régions, missions locales, maisons de l'emploi) afin de débattre notamment du rôle des communes, des EPCI et des outils territoriaux en faveur de l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi (plus d’informations sur : www.amf.asso.fr / référence : BW23987).

- Le 17 novembre 2016, l’AMF organise les Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique consacrés au décryptage et aux enjeux de cette dernière. L’Association décryptera les ordonnances et les décrets de la commande publique pour dégager les grandes nouveautés et lever les zones d’ombre (plus d’informations sur : www.amf.asso.fr / référence : BW23999).

 
Les dates clés de l'Interco
Concertation sur le nom et le siège de la nouvelle communauté Dès que possible et au plus tard début décembre

Pour les communautés dont le périmètre s’étend ou reste inchangé, délibérations des communes sur les statuts de la nouvelle communauté comprenant le nom, le siège et les compétences

Septembre-novembre
Délibérations des communes sur un accord local de répartition des sièges au sein du conseil communautaire 15 décembre 2016 au plus tard 

Publication de l’arrêté préfectoral prononçant la fusion ; publication de l’arrêté préfectoral de modification des statuts pour les communautés dont le périmètre s’étend ou reste inchangé. L’arrêté constatera l’intégration des nouvelles compétences exigées par la loi

31 décembre 2016 au plus tard

Possibilité pour les communes de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la communauté par délibération du conseil municipal

26 décembre 2016 - 26 mars 2017

Possibilité pour les maires de s’opposer par arrêté au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI
 
1er janvier - 1er juillet 2017
Election du président de la communauté issue de fusion 27 janvier 2017 au plus tard

 

Agenda
Mercredi 2 novembre 2016
Groupe de travail numérique

Mercredi 16 novembre 2016
Rencontre AMF sur l'emploi

17 novembre 2016
Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique

Vendredi 18 novembre 2016
Groupe de travail santé

Mardi 22 novembre 2016
Rencontre franco-allemande sur les politiques d'accueil et d'intégration des migrants


 
L'AMF, première association représentative des intercommunalités, salue l'arrivée de ses nouveaux adhérents
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