Un service de l'AMF - n°7 - mardi 6 décembre 2016


 S'abonner     Imprimer
Le Big bang intercommunal
 

Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement des territoires intercommunaux. En à peine un an, le nombre des communautés devrait être réduit de 39% et ne compter au 1er janvier 2017 que 1263 EPCI à fiscalité propre, contre 2062 en 2016. Depuis la loi de Réforme des collectivités territoriales de 2010, le nombre des communautés aura été réduit de plus de la moitié et l’achèvement

    de la couverture du territoire national entièrement réalisé. La DGCL vient de publier une carte des structures intercommunales au 1er janvier 2017 selon une projection au 15 novembre 2016. Voir site : www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-des-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale

Compétences
Comment gérer les services de proximité après les fusions ?

S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus communautaires sont confrontés dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale. Les compétences de proximité n’étant pas forcément le « cœur de métier » des grandes agglomérations, peut-on anticiper une restitution massive desdites compétences aux communes ? Certains EPCI ont déjà opéré des arbitrages, d’autres évaluent leur impact avant de décider.

 Lire la suite
 
La question d'actualité
Gouvernance : comment calcule-t-on la proportionnelle à la plus forte moyenne ?

Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale de 2017, les communes ont parfois à désigner le ou les conseillers municipaux qui siégeront au sein du futur conseil communautaire.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, ils sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste à un tour. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dont voici la méthode de calcul :

1/ Calculer le quotient électoral [Quotient = (Nbr de suffrages/Nbr de sièges à pourvoir)]

2/ Définir le nombre de siège(s) attribué(s) à la proportionnelle pour chaque liste [Nbr de sièges arrondi à l’entier inférieur = (Nbr de suffrages/Quotient)]

 

3/ Répartir le nombre de sièges qui n’ont pas été attribués à la proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne pour chaque liste [Plus forte moyenne à répéter pour chaque siège restant à pourvoir = (Nbr de suffrages/Nbr de sièges obtenus à la proportionnelle + 1)]

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (art. L262 du code électoral).

4/ Une fois tous les sièges répartis, chaque liste obtient la somme des sièges répartis à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.

 
Finances
Les dispositions du PLFR 2016 concernant les intercommunalités

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 dans sa version initiale propose de nombreux assouplissements dans le cadre de la mise en œuvre des SDCI issus de la loi NOTRe. Ces dispositions améliorent le régime des EPCI issus de fusion et des communes nouvelles concernant la taxe GEMAPI et le versement transport notamment. Quelques corrections techniques permettent également de faciliter ces mouvements de périmètre. La Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté de nombreux amendements proposés par l’AMF visant à laisser aux élus locaux les possibilités de minimiser l’impact fiscal des fusions d’EPCI ou des créations des communes nouvelles sur leurs contribuables. Le texte est discuté en 1ere lecture à l’Assemblée nationale depuis le 5 décembre.

 Lire la suite
 
Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
Anticiper la Gemapi

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, datée du 7 novembre et publiée le 28 novembre, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau). Paul Delduc et Bruno Delsol adressent aux préfets coordonnateurs de bassin des recommandations sur l’établissement de cette stratégie créée par un arrêté de Ségolène Royal au début de cette année. (article de Maire-Info du 29 novembre 2016)

 Lire la suite
 
Les dates clés de l'Interco
Concertation sur le nom et le siège de la nouvelle communauté Dès que possible et au plus tard début décembre

Pour les communautés dont le périmètre s’étend ou reste inchangé, délibérations des communes sur les statuts de la nouvelle communauté comprenant le nom, le siège et les compétences

Septembre-novembre
Délibérations des communes sur un accord local de répartition des sièges au sein du conseil communautaire 15 décembre 2016 au plus tard 

Publication de l’arrêté préfectoral prononçant la fusion ; publication de l’arrêté préfectoral de modification des statuts pour les communautés dont le périmètre s’étend ou reste inchangé. L’arrêté constatera l’intégration des nouvelles compétences exigées par la loi

31 décembre 2016 au plus tard

Possibilité pour les communes de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la communauté par délibération du conseil municipal

26 décembre 2016 - 26 mars 2017

Possibilité pour les maires de s’opposer par arrêté au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI
 
1er janvier - 1er juillet 2017
Election du président de la communauté issue de fusion 27 janvier 2017 au plus tard

 

 
Agenda
Mardi 6 décembre 2016
Commission Education

Jeudi 8 décembre 2016
Bureau de l'AMF

Mardi 13 décembre 2016
GEMAPI : première rencontre des élus sur les solidarités financières et territoriales

Mercredi 14 décembre 2016
Commission Politique de la ville et cohésion sociale

Vendredi 20 janvier 2017
Rendez-vous des professionnels de l'AMF
sur la loi de finances



 
L'AMF, première association représentative des intercommunalités, salue l'arrivée de ses nouveaux adhérents
Adhérer à l'AMF
© Tous droits réservés |  Archives |  Désabonnement
 
Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : [email protected]
Plus d'informations sur www.amf.asso.fr