Espace des Associations départementales


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Le bimensuel dédié aux intercommunalités créé en 2016 compte plus de 4 500 abonnés. Cette lettre comprend notamment un article politique à la une, une question d'actualité et de courts articles explicatifs renvoyant vers les notes juridiques et les informations pratiques en ligne sur le site de l'AMF.
n°53 - mardi 27 novembre 2018

Le Congrès, qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF. Seule, elle est en mesure de rassembler chaque année, pendant quatre jours de débats intenses et passionnés, 10 000 maires et élus municipaux, présidentes et présidents d’intercommunalités, de métropole et des outre-mer. L’Association des maires de France rassemble la quasi-totalité des maires du pays qu’elle représente au quotidien auprès de l’Etat mais aussi de l’ensemble de la société. Elle est, également, l’association des présidents d’intercommunalité. Ce Congrès a d’ailleurs été l’occasion de souligner les enjeux actuels de l’intercommunalité, pour que celle-ci demeure un outil efficace au service des communes.Le Congrès est un moment de travail privilégié, qui mobilise des élus de tous horizons politiques au service de l’intérêt général. « Servir la République et agir pour le citoyen » tel a été le fil rouge de ces journées. Il répond à l’urgence démocratique de conforter la commune, pilier de la cohésion sociale, du service public local et donc de l’organisation décentralisée du pays. C’est pourquoi cette résolution du 101ème Congrès des maires est un document solennel. A un moment où la grande idée de décentralisation est plus que jamais menacée et la cohésion territoriale ébranlée, les maires ont estimé nécessaire de faire connaitre à l’ensemble des Français leur part de vérité et d’espérance.

n°52 - Mardi 13 novembre 2018

Cette 101ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 20, 21 et 22 novembre 2018, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Il sera précédé le 19 novembre, au Sénat, de la Journée des Outre-mer, un véritable temps de dialogue sur les problématiques spécifiques aux collectivités d’Outre-mer. Ce congrès sera l’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme les relations entre les communes et leurs intercommunalités, l’avenir de la décentralisation, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances locales. Ce temps fort démocratique permettra également de faire le bilan d’un an de relations entre l’État et les collectivités locales. L’ouverture du Congrès, le 20 novembre au matin, sera consacrée cette année à l’organisation de l’intercommunalité et ses relations avec les communes sous le titre « l’intercommunalité au service des communes ». Il sera question de leur fonctionnement, bien évidemment de leur gouvernance, mais aussi de leurs compétences pour élaborer et faire vivre les projets communautaires au plus près des besoins des territoires, des communes et des habitants, après les changements importants ces dernières années. Pendant ces trois jours, plus de vingt débats (plénières, forums, points infos…) seront ainsi proposés aux congressistes.

n°51 - mardi 30 octobre 2018

Réunis le 25 octobre dernier, les membres du Comité directeur de l’AMF expriment leur soutien aux sinistrés de l’Aude et relaient l’appel à la solidarité lancé par l’Association des maires de l’Aude. Le Comité directeur de l’AMF se félicite du succès du Rassemblement de Marseille pour les libertés locales, à l’initiative des trois associations représentatives des collectivités locales. Cette initiative témoigne d’une démarche collective inédite,transcendant les clivages politiques, en faveur d’une décentralisation réaffirmée. L’organisation au cours des prochaines semaines de rassemblements sous la bannière #TerritoiresUnis dans toute la France sera l’occasion de faire vivre ce front commun des collectivités face aux menaces de recentralisation. Un changement d’attitude et de politique est nécessaire pour qu’une négociation directe, franche et constructive puisse reprendre.

n°50 - mardi 16 octobre 2018

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France ont lancé une quatrième étude sur les grandes tendances des politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. Elaborée à l’usage des élus locaux, cette étude donne une idée précise des efforts de bonne gouvernance engagés par les maires et présidents, employeurs d’1,9 million agents territoriaux. En dépit d’un contexte budgétaire toujours plus contraint, l'étude HoRHizons 2018 montre notamment que les collectivités et les intercommunalités mettent en place une approche rigoureuse et dynamique de la gestion de leurs ressources humaines.Les collectivités ont contenu leurs dépenses de personnel malgré les conséquences des nouvelles mesures statutaires ou des réorganisations territoriales. La prise en compte d’une meilleure corrélation entre les besoins en services de proximité et les offres de recrutement est l’une des préoccupations majeures des collectivités territoriales. Mais ces tendances s’inscrivent dorénavant dans un contexte de recherche de mutualisations d’équipements ou de missions mais aussi de rapprochements institutionnels.

n°49 - mardi 2 octobre 2018

Le 26 septembre dernier, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales, au Palais du Pharo à Marseille. A cette occasion, de nombreux élus locaux étaient réunis autour notamment de Gérard Larcher, président du Sénat, François Baroin, président de l’Associationdes maires de France et des présidents d'intercommunalité, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, Hervé Morin, président de Régions de France, Renaud Muselier, président de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur et Martine Vassal, présidente du département des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix-Marseille Provence.

n°48 - mardi 18 septembre 2018

Saisi début août sur la constitutionnalité de plusieurs articles de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Conseil constitutionnel a censuré, le 4 septembre dernier, l’article 112 qui ouvrait largement les emplois de direction de collectivités territoriales aux contractuels. L’AMF avait dénoncé, dès juillet, les nombreux risques induits par cette mesure : renchérissement des rémunérations, risques de conflits d’intérêts, dévalorisation du service public. Cette ouverture remettait en causel’existence même du statut en ignorant le principe de l’égalité d’accès aux emplois publics, et donc du concours, conforme à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Au-delà de la méthode, que le conseil constitutionnel a censurée, et alors même que des négociations sont en cours sur la fonction publique ; qu’un texte de loi est annoncé pour 2019, l’AMF considère qu’il est possible pour le gouvernement de relancer le dialogue et la concertation sur cette question.